NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.chocolateriemonet.fr. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Vous pouvez être alors soumis à des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la CHOCOLATERIE MONET. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. En aucun cas, la CHOCOLATERIE MONET ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements (y compris en cas d’échec de livraison ou de détérioration des produits expédiés) liés aux problématiques évoquées précédemment.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La CHOCOLATERIE MONET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. N.B : En cas de commande importante (> 300,00€) pour des produits expédiés hors d’Europe, veuillez nous contacter (chocolateriemonet@sfr.fr), car le prix sera calculé hors taxes sous réserve de pouvoir justifier de la sortie des marchandises du territoire Européen.

 

Validation

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.chocolateriemonet.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la CHOCOLATERIE MONET et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Disponibilité et temps de préparation

Nos produits sont des produits frais : ils  sont fabriqués au fur et à mesure et ne sont pas stockés. En outre, ils ne sont pas congelés. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre degré d’excellence peut nous amener à renoncer à une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon. Pour les emballages non stockés dans nos ateliers, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerions par mail ou par téléphone le cas échéant.

La fabrication est réalisée du mardi au samedi, dans notre laboratoire à Bourg-En-Bresse. Le temps de préparation est à prendre en compte en plus du délais de livraison. Un délais entre 2 et 2 et 6 jours est donc nécessaire avant l'envoi de votre commande pour vous garantir des produits frais et de qualité.

Toute commande nécessite un temps de préparation, entre la fabrication et l'expédition.

Les commandes sont préparées du mardi au vendredi. Toute commande validée sur le site à partir du vendredi 12 h jusqu'au mardi 9h, seront prises en charge à partir du mardi matin. 

Produits

La SARL LA CHOCOLATERIE MONET garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. Nous conseillons de déguster nos chocolats de la Chocolaterie Monet dans un délai de 3 semaines maximum après votre commande.

La SARL LA CHOCOLATERIE MONET garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (eniviron 17 °C), à l'abri de la lumière ou de sources de chaleur; pas au réfrigérateur, l'humidité pourrait faire blanchir le chocolat.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CHOCOLATERIE MONET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, CHOCOLATERIE MONET vous remboursera la différence entre la transaction initiale et les produits réellement livrés s’il devait y avoir des différences. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, pour une adresse de destination. Si vous désirez envoyer vos chocolats et confiseries préférées à plusieurs destinations (cas de cadeaux multiples), il vous faudra passer autant de commande que d’adresse d’expédition. A tout moment, vous pouvez suivre l’évolution de vos commandes sur la rubrique “Mon compte” et, en particulier, suivre les différentes étapes de la livraison de vos commandes en consultant :

www.colissimo.fr

 Le chocolat est un produit fragile et délicat. En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, la SARL La Chocolaterie Monet ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
La SARL La Chocolaterie Monet n'est pas responsable en cas de détérioration survenant lors du transport, ni en cas d'absence du client lors de la livraison du colis.

La Chocolaterie Monet est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, exemples : grèves totales ou partielles, inondations, incendies.

Paiement

La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés par Paypal. Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :

  • - Par carte bancaire : via paypal
  • - Par chèque à l’ordre de CHOCOLATERIE MONET (les chèques acceptés sont uniquement les chèques de France, les frais des autres pays sont trop important).
  • - Ou encore par virement. 

En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque et son encaissement pour procéder à l’expédition de la commande, quel qu’en soit l’urgence,  à cause des chèques sans provision.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante :

chocolateriemonet@sfr.fr

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la CHOCOLATERIE MONET sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la CHOCOLATERIE MONET. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou d’autres visuels de CHOCOLATERIE MONET est strictement interdite.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CHOCOLATERIE MONET ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHOCOLATERIE MONET ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. CHOCOLATERIE MONET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CHOCOLATERIE MONET n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chocolateriemonet.fr. La CHOCOLATERIE MONET dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

 Droit de rétractation et de retour

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que la CHOCOLATERIE MONET commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.

 

Informations nominatives

La CHOCOLATERIE MONET, conformément à la loi, a déclarée son fichier Internet à la CNIL. La CHOCOLATERIE MONET, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de  la CHOCOLATERIE MONET, notamment par une éventuelle lettre d'information de la CHOCOLATERIE MONET à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.chocolaterieonline.com à partir de certains sites partenaires de CHOCOLATERIE MONET et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la CHOCOLATERIE MONET. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L'accès à votre compte est sécurisé par l'utilisation de cookies. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l'utilisation de ce service vous sera impossible. Le site www.chocolateriemonet.fr est un service de la CHOCOLATERIE MONET, siège social :14 rue Bichat - 01000 BOURG EN BRESSE (FRANCE).


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